HADOPI : Analyse du scrutin
Analyse du scrutin n° 386 – Séance du : 12/05/2009.
Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l’adoption : 296
Contre : 233
















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