AlterdigueDes castors pour construire un autre monde

Analyse du scrutin n° 386 – Séance du : 12/05/2009.
Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l’adoption : 296
Contre : 233

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C’était sûr. Le vote final du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, ne sera pas pour aujourd’hui, comme prévu initialement. Il surviendra le 12 mai, la discussion n’étant pas terminée, ont annoncé Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, et le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. (Lire la suite…)

Véritable surprise avec le rejet par le Parlement du projet de loi Création et Internet (aussi nommée HADOPI) voulu pour lutter contre le téléchargement illégal.
Cela paraît incroyable tant l’affaire semblait entendue mais le projet de loi Création et Internet a été rejeté par l’Assemblée nationale. Sans doute l’orientation plus répressive donnée au texte par la Commission Mixte Paritaire a été de trop et face à un texte à l’application jugée extrêmement complexe, source de futurs contentieux et onéreuse, certains députés qui s’étaient abstenus ont marqué leur opposition.

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Paris, le 2 avril 2009 -
La loi HADOPI a été votée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, sans surprise. Les débats animés ont permis à de courageux députés de tous bords d’exposer toutes les failles du dispositif. L’opposition impuissante a fait face à un mur de « godillots » de la majorité qui n’étaient présents que pour s’assurer que l’ensemble serait voté selon les désirs de l’exécutif. La démocratie n’en sort pas grandie, mais tout est dit pour l’après HADOPI. Rendez-vous au Conseil Constitutionnel…
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L’Assemblée nationale a entamé les 11 et 12 mars 2009 les débats sur le projet de loi «Création et Internet» (appelé également HADOPI). Les débats reprendront fin mars 2009.
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