Alors qu’aujourd’hui, la fameuse loi Hadopi (version 2.1) est publiée au journal officiel, des questions demeurent toujours sans réponse.
L’objectif est que les premiers courriels d’avertissement soient envoyés début 2010. Pourtant il faut éclaircir certains points parmi l’ensemble des textes.
Hadopi, ou comment claquer 150 millions
Attention chérie, ça va couper !
HADOPI 2 est donc promulguée et déclarée constitutionnelle, la censure du Conseil ne porte que sur l’article 6.II et valide ainsi tout le reste : comme le délit de négligence caractérisée et la coupure de l’accès à Internet. Le point noir demeure à mon sens ce fameux délit de négligence caractérisée, nous avons vu dans ce blog qu’en plus d’être injuste, cette nouvelle infraction est particulièrement stupide.
Les conséquences directes d’HADOPI seconde du nom vont être bien plus importantes que prévu, tout ça pour contenter une petite caste de privilégiés. Certes, il va y avoir de la casse, mais pas forcément là où on l’attendait. Les contentieux vont être nombreux, seuls les plus fortunés auront le droit de se défendre, les autres devront se résoudre à être déconnectés, qu’ils aient téléchargé ou non .
« Le président de la République actuel a un plan« . C’est la première phrase du livre de François Bayrou, Abus de Pouvoir, et l’on peut la vérifier au moins en ce qui concerne le contrôle du net. Depuis la loi DADVSI où il était président de l’UMP et ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy a déployé son plan pour contrôler le net. Il a commencé à l’appliquer avant-même la loi Hadopi, et prévoit de le parachever avec la Loppsi.
Dans cet article exceptionnellement long, Numerama tente un décryptage du net selon Sarkozy.
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Cette fois, c’est la bonne : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Hadopi, et le Sénat devrait faire de même. Mais comme le montre cette plongée dans les archives de l’INA, le débat n’a pas beaucoup évolué en trente ans. Retour sur les méfaits de la cassette audio et du magnétoscope, les menaces de Jack Lang et ces réseaux sur lesquels télécharger une chanson prenait un quart d’heure.
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Analyse du scrutin n° 386 – Séance du : 12/05/2009.
Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nouvelle lecture).
Nombre de votants : 557
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l’adoption : 296
Contre : 233
5,00 sur 5 5,00 sur 5 5,00 sur 5 
Netoyens
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